Accessibilité : non conforme

Cette page n’est pas une page d’aide. Elle vise à présenter la politique d’accessibilité du site rejoindre.lassuranceretraite.fr et à définir le niveau d’accessibilité général constaté sur ce site conformément aux référentiels et à la réglementation en vigueur.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Un site accessible permet par exemple de :

  • personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
  • naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille ;
  • naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile ;
  • consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions ;
  • etc.

Politique d’accessibilité

L’Assurance retraite accorde un soin tout particulier à l’accessibilité de ses portails d’information et de services. Elle est ainsi engagée dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité), conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Afin d’obtenir le meilleur résultat possible, l’accessibilité est prise en compte par l’ensemble des personnes impliquées dans la conception et le développement des portails. Elles sont également accompagnées par des experts tiers, notamment pour l’audit, les arbitrages et la vérification des corrections tout au long des phases de conception et de développement.

Déclaration de non-conformité au RGAA

Cette déclaration s’applique au site « rejoindre.lassuranceretraite.fr« .

État de conformité

Ce présent site est non conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) – version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-après.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en décembre 2024 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :

  • Le taux de conformité global est de 46,4%.
    Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.
  • Le taux de conformité moyen est de 63,2%.
    Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.

Contenu non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

  • 1.2 – Des images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.
  • 1.3 – Des alternatives textuelles d’images porteuses d’informations ne sont pas pertinentes.
  • 2.2 – Des titres d’iframes ne sont pas pertinents.
  • 3.2 – Certains contrastes entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
  • 3.3 – Des contrastes entre couleur de composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’informations et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
  • 4.1 – Des vidéos ne possèdent pas de transcription textuelle ou d’audiodescription.
  • 4.4 – Des sous-titres de vidéos ne sont pas pertinents.
  • 4.5 – Des vidéos ne possèdent pas d’audiodescription.
  • 6.1 – Certains liens ne sont pas explicites.
  • 7.1 – Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
  • 7.3 – Certains scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.
  • 8.6 – Des titres de page ne sont pas pertinents.
  • 8.7 – Certains changements de langue ne sont pas indiqués dans le code source.
  • 8.9 – Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
  • 9.1 – Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.
  • 9.2 – La structure des pages n’est pas cohérente.
  • 9.3 – Certaines listes ne sont pas correctement structurées.
  • 10.1 – Des feuilles de styles ne sont pas utilisées pour contrôler la présentation.
  • 10.3 – L’information ne reste pas toujours compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
  • 10.4 Certains textes ne sont plus lisibles lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins.
  • 10.5 – Des déclarations CSS de couleurs de fond et de police ne sont pas correctement utilisées.
  • 10.8 – Certains contenus cachés n’ont pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance.
  • 10.10 – Des informations sont données uniquement par la forme, taille ou position de façon non pertinente.
  • 10.11 – Des contenus ne peuvent pas être présentés sans avoir recours à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px.
  • 10.12 – Des propriétés d’espacement du texte ne peuvent pas être redéfinies sans perte de contenu ou de fonctionnalité.
  • 11.1 – Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquette.
  • 11.9 – Certains intitulés de bouton de formulaire ne sont pas pertinents.
  • 12.6 – Des zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages (entête, navigation principale, contenu principal, pied de page et moteur de recherche) ne peuvent pas être atteintes ou évitées.
  • 12.8 – L’ordre de tabulation n’est pas cohérent sur toutes les pages.
  • 12.11 – Dans certaines pages, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface ne sont pas atteignables au clavier.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Exemptions identifiées sur les contenus et services suivants :

  • « Tarte au citron », gestionnaire de cookies
  • Lecteur vidéo « YouTube »

Le gestionnaire de cookies « Tarte au citron » a été exempté. Il n’a donc pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé.
Il a toutefois été vérifié que sa présence n’empêche pas l’utilisation et la consultation du reste du site.

Remarques complémentaires

Validité du code source généré

Le code source généré des pages du site n’est pas totalement valide selon le type de document spécifié.
Toutefois, pour les raisons évoquées ci-après, le critère 8.2 du RGAA correspondant à ce point a été marqué comme conforme.
Officiellement, le critère 4.1.1 des WCAG relatif à ce critère 8.2 du RGAA a été supprimé des WCAG 2.2 et doit être considéré comme toujours satisfait au regard des WCAG 2.1 ainsi que de la norme européenne EN 301 549.
En pratique, ce critère n’a désormais plus aucun bénéfice pour l’accessibilité aux personnes handicapées. Les éventuels problèmes d’accessibilité émanant de la non-validité du code source généré étant couverts par d’autres critères du RGAA.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 20 décembre 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • SVG
  • ARIA
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

  • Firefox 132.0.2 et NVDA 2024.4.1 sous Windows 11
  • Firefox 132.0.2 et JAWS 2023 sous Windows 11
  • Safari et VoiceOver sous macOS 14.6.1
  • Safari et VoiceOver sous iOS 17.6.1

Outils pour évaluer l’accessibilité

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu, vous pouvez nous contacter, par téléphone 09 71 10 20 10 (service gratuit + prix appel) ou par e-mail à l’adresse suivante : info-accessibilite@cnav.fr (ne transmettre aucun document relatif à un dossier personnel, aucune réponse ne sera apportée) pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme) pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d’accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).

Vous nous avez contacté pour nous en informer et vous n’avez pas reçu de réponse satisfaisante.

Alors vous avez la possibilité de :

Contacter l’Arcom

Afin de signaler un plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur le formulaire de contact du site web de l’Arcom.

Saisir le Défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d’accessibilité que vous avez rencontrés :